Conditions Générales de l’Offre de Parrainage ClienTel
1. Objet du programme
La présente offre de parrainage permet aux clients de ClienTel (ci-après « le Parrain ») de recommander les services ClienTel à des tiers (ci-après « le Filleul ») et de recevoir une récompense sous forme d’avoir à valoir dans les magasins Multitel, sous réserve des conditions ci-dessous.
2. Conditions de participation
- Le Parrain doit être une personne physique majeure, résidant en Suisse et client actif de ClienTel.
- Le Filleul doit être une personne physique majeure, résidant en suisse et n’ayant jamais souscrit d’abonnement ClienTel.
- Le Filleul doit souscrire un abonnement ClienTel dans un délai de 30 jours suivant la recommandation et s’acquitter des frais d’adhésion annuels de CHF 96.- pour valider le parrainage.
3. Modalités de parrainage
Une fois l’abonnement du Filleul validé et les frais d’adhésion payés, la recommandation est considérée comme « transformée en contrat ».
4. Récompenses et cumul
- Le Parrain recevra un avoir crédité sur son compte client ClienTel, à utiliser exclusivement dans les magasins Multitel.
- Le montant de l’avoir dépend du nombre de parrainages transformés :
- CHF 30.– pour 1 filleul validé,
- CHF 60.– pour 2 filleuls validés,
- CHF 100.– pour 3 filleuls validés,
- CHF 150.– pour 4 filleuls validés,
- CHF 200.– pour 5 filleuls validés,
- CHF 300. – au-delà de 5 filleuls validés.
- Les avoirs ne sont pas cumulables entre paliers : les montants indiqués correspondent aux montants totaux perçus (et non à une addition).
- Au-delà de 5 filleuls validés, le montant total maximal des avoirs pouvant être attribué à un même Parrain est plafonné à CHF 300.–, quel que soit le nombre de filleuls supplémentaires. Ce plafond s’applique pour garantir l’équité et la maîtrise du programme.
- Les avoirs sont crédités dans un délai maximum de 3 mois suivant la confirmation du paiement par le Filleul de ses frais d’adhésion.
Dispositions complémentaires concernant les avoirs :
Les avoirs crédités dans le cadre du présent programme :
- ne sont ni remboursables, ni convertibles en numéraire, même partiellement
- ne peuvent être transférés à un tiers,
- ne sont pas cessibles, ni transmissibles,
- ne sont pas saisissables ou exécutables par un tiers,
- ont un caractère strictement nominatif et personnel,
- ne peuvent faire l’objet d’un échange ou d’une revente,
- et doivent être utilisés dans les délais et conditions fixés par ClienTel.
5. Durée de validité des avoirs
Les avoirs sont valables 12 mois à compter de leur date de crédit. Après cette échéance et à défaut d’utilisation, ils s’éteignent de plein droit sans indemnité.
6. Limitations
- ClienTel se réserve le droit de refuser une participation ou annuler une récompense en cas de suspicion de fraude, d’abus, ou de non-respect des conditions.
- ClienTel n’est responsable qu’en cas de dol ou faute grave et dans la limite du montant total des avoirs attribués au Parrain. Toute autre responsabilité pour dommages indirects ou consécutifs est exclue.
7. Protection des données
- Le Parrain s’engage à recommander uniquement des personnes ayant donné leur consentement explicite à être contactées.
- ClienTel respecte les dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
- Les données sont traitées uniquement dans le cadre du programme et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
8. Modifications du programme
ClienTel se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le programme de parrainage à tout moment, sans préavis ni indemnité.
9. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique exclusif est situé à Lausanne (VD).