Conditions contractuelles

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Conditions contractuelles/ document contractuel

Article 1 – Prestations de ClienTel Sàrl

Généralités

ClienTel Sàrl (ci-après appelé ClienTel) offre à l’utilisateur, personne morale ou physique, (ci-après appelé le client) la possibilité de pouvoir bénéficier des prix et négociés régulièrement par ClienTel auprès des opérateurs de téléphonie mobile (ci-après appelés opérateurs). Cette prestation nécessite la reprise du titulariat des raccordements du client par la société ClienTel. ClienTel s’engage à mettre tout en œuvre afin d’obtenir les meilleures conditions possibles auprès des opérateurs et ceci au regard des opportunités du marché et du nombre de ses clients.

Gestion

ClienTel se charge de la gestion journalière de tous les raccordements et assure ainsi le suivi de toutes les demandes de ses utilisateurs auprès de l'opérateur et/ou pour l'acquisition du matériel nécessaire à la pleine jouissance des prestations de l'opérateur. ClienTel s'engage également à tenir régulièrement au courant ses utilisateurs sur l'évolution des produits et services disponibles pour ClienTel ainsi que toutes modifications avec l'opérateur. ClienTel s'engage également à pratiquer sur demande de l'utilisateur des études et conseils (prix sur demande) individuels sur les produits et services appropriés à ses besoins. Aucune modification sur les contrats individuels ne sera effectuée sans l'accord express du client.

Limite

Les services proposés par ClienTel se limitent exclusivement aux points énumérés dans ce contrat. Ils n'entrent en vigueur que sur acceptation express de l'utilisateur, acceptant l'offre de ClienTel.  La facturation des produits et services de l'opérateur sont de la compétence exclusive (facturation directe de l'opérateur à l'utilisateur).

Article 2 – Prestations du client

Généralités

L’utilisateur répond notamment du paiement dans les délais des prestations obtenues (voir 3 et 4) par ClienTel ainsi que par l'opérateur. L'utilisateur répond entièrement et individuellement devant ClienTel des frais engagés par l'utilisation de son ou ses raccordements, y compris par des tiers. Ainsi, par exemple, lorsque l'utilisateur rassemble différents numéros d'appels, même de tiers / Cf. annexe 1, il est responsable du paiement des communications faites par ces numéros d'appel.  L'utilisateur s'engage notamment lors de la signature du contrat avec ClienTel à payer les factures et prestations de l'opérateur dans les délais. Le client répond entièrement et individuellement du paiement des prestations obtenues de l'opérateur ainsi que de la prestation de services (cotisation annuelle) de ClienTel. Cette responsabilité s'étend à tous les raccordements inscrits dans l'annexe 2 et ceci sans restriction.

Responsabilité

L'utilisateur répond de l'utilisation conforme à la loi et aux conditions générales de l'opérateur de son ou de ses raccordements.

Article 3 -Prix

Les prix et prestations de ClienTel se fondent sur le contrat de mobile (annexe 1) de ClienTel. Cette liste de prix fait partie intégrante du contrat. La cotisation est payable une année à l'avance et non remboursable même en cas de résiliation du client ou du blocage de l'accès par ClienTel ou l'opérateur. Pour les prestations additionnelles les prix sont communiqués par ClienTel sur demande du client. ClienTel se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps. Les obligations de paiement de l'utilisateur naissent avec la signature des formulaires de reprise de titulariat de son ou de ses raccordements par ClienTel ainsi que par l'activation de tout nouveau raccordement. La date de signature du contrat fait foi. Le contrat est prolongé automatiquement sans avis préalable du client.

Article 4 – Facturation et conditions de paiements

Retard dans le paiement

Si à l'échéance de la facture de ClienTel, l'utilisateur ne l'a pas payée, ClienTel se réserve le droit de bloquer le raccordement jusqu'au paiement de la facture. Il en va de même en ce qui concerne la facture de l'opérateur. Tous les frais occasionnés par le blocage et/ou par le retard du paiement sont à la charge de l'utilisateur. ClienTel exclut toute responsabilité en cas de blocage.

Article 5 – Durée et fin du Contrat

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Les parties peuvent à tout moment résilier le contrat du mobile au moyen des formulaires ci-annexés (voir 6). Cependant la durée minimale prévue par l'opérateur doit être respectée. Les prestations payées ou dues à ClienTel restent acquises à ClienTel.

Article 6 – Conditions de validité du Contrat

Font parties intégrantes du présent contrat :

-           Annexe 1 « contrat du mobile »

-           Un formulaire de reprise du titulariat pour chaque numéro du client vers ClienTel Sàrl « dit d’entrée »

-           Un formulaire inverse « dit de sortie » est délivré par ClienTel sur demande.

Article 7 – Protection des données

ClienTel assure le traitement des données conformément à la législation en vigueur, en particulier celle sur la protection des données (nLPD du 1er septembre 2023).

Article 8 – Sous-traitance

ClienTel donne mandat pour la fourniture des appareils de téléphonie mobile au groupe Multitel. Pour des questions de suivi et de qualité de services, les conclusions d'abonnements ainsi que les diverses offres de fidélisation ne peuvent être effectuées que dans un magasin membre du groupe Multitel (lieu sous www.multitel.ch). Des dérogations peuvent être accordées sur demande du client.

Article 9 – Confidentialité

Le Client garantit par les présentes qu'à l'exception de ce qui est expressément prévu par la loi, il n'utilisera pas, ni ne divulguera à quiconque, personne morale ou physique, aucune information concernant le contenu de la présente convention, ou qui n'appartienne pas au domaine public apprise en relation avec ClienTel ou ses produits.

Article 10 – For et droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit Suisse.

Le for est à Lausanne.

En signant le contrat de mobile, le client confirme avoir pris connaissance des conditions et documents contractuels et déclarent les accepter sans conditions.

Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature du client.

ClienTel Sàrl :  Schreck Jürg