Date d’entrée en vigueur : [à compléter]
La présente politique de confidentialité décrit comment [Nom de l’entreprise], situé à [adresse complète], collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles que vous nous fournissez via notre site web [URL du site], conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Qui est responsable du traitement des données ?
Le responsable du traitement est :
[Nom de l’entreprise]
[Adresse complète]
[E-mail de contact]
[Téléphone]
[Numéro IDE ou autre identifiant d'entreprise]
2. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la finalité de traitement, notamment :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite
- Données contractuelles ou de facturation (le cas échéant)
- Données soumises via des formulaires (contact, devis, newsletter)
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Fourniture de nos services et gestion des relations contractuelles
- Réponse aux demandes de contact ou de devis
- Envoi de newsletters ou d’offres commerciales (avec votre consentement)
- Analyse du trafic sur le site pour améliorer notre contenu (via cookies et outils analytiques)
- Respect des obligations légales (facturation, conservation des données, etc.)
4. Base légale du traitement
Conformément à la nLPD, nous traitons vos données personnelles sur la base :
- de votre consentement (ex. : formulaire de contact ou newsletter)
- de l’exécution d’un contrat
- d’une obligation légale
- de notre intérêt légitime (ex. : amélioration du site, sécurité)
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou selon les obligations légales (par exemple, 10 ans pour les données fiscales).
6. Partage des données
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles peuvent être partagées avec :
- Des sous-traitants (hébergeur, prestataires IT, outils de gestion de newsletter)
- Des autorités suisses, en cas d’obligation légale
Tous nos partenaires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité.
7. Transfert à l’étranger
Dans certains cas, vos données peuvent être transférées à l’étranger (notamment via des outils comme Google, Microsoft, etc.). Ces transferts se font vers des pays disposant d’un niveau de protection adéquat reconnu par la Suisse ou via des clauses contractuelles types.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (sauf obligation légale)
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la portabilité (dans certains cas)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email de contact]
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données (chiffrement, pare-feu, contrôle des accès, etc.).
10. Utilisation de cookies
Notre site utilise des cookies à des fins de fonctionnement, de statistiques et, avec votre accord, à des fins marketing.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via notre [bandeau de gestion des cookies] ou les paramètres de votre navigateur.
11. Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre site. Dernière mise à jour : [date].